Brigitte Boitaud
Autre nom possible de la personne recherchée:
Brigitte Mouthon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte BOITAUD
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000028569099
(source JORF)
nomination
07 Février 2014
07/02/2014
De:
Brigitte Boitaud
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
JORFTEXT000000803231
(source JORF)
composition
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Brigitte Boitaud
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
JORFTEXT000000803061
(source JORF)
composition
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Brigitte Boitaud
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
JORFTEXT000000229042
(source JORF)
composition
23 Mai 2003
23/05/2003
De:
Brigitte Boitaud
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2003
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
JORFTEXT000000229041
(source JORF)
composition
23 Mai 2003
23/05/2003
De:
Brigitte Boitaud
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
JORFTEXT000000778683
(source JORF)
composition
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Brigitte Boitaud
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
JORFTEXT000000596475
(source JORF)
composition
05 Mai 2002
05/05/2002
